1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site www.stickandtee.com appartenant à l’entreprise Julia Pub déco et tout personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande et qui sera dénommée le Client, en étant l'utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figu rant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Information société
Julia Pub Deco
144 voie Tripodi
06600 Antibes
Siret : 482 768 975 00021
2 - Produits
Les attributs et caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes fiches articles comme étant le plus fidèle possible. Les photographies, textes, graphismes, couleurs peuvent présenter des différences entre affichage à l’écran et le produit finale, ainsi toutes les informations et caractéristiques illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites en cas d’erreur ou d’omission de l’un des éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et ou fabricants.
De même que l’entreprise Julia Pub Déco décline toutes responsabilités des personnalisations demandées par le client tant au niveau des contenus que des conséquences.
3- Durée de validité des offres de vente
Les produits sont personnalisés dans notre atelier et sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock du support. Pour les supports n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de rupture d'un produit, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type d’articles commandés. Les frais de ports sont précisés lors de la validation du panier après création d’un compte ou identification du client déjà connu.
Le prix est payable comptant le jour de la commande ou à réception de l’email de validation de commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra créer un compte dans lequel il remplira un formulaire en ligne où il fera figurer les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra être demandé pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Une fois les produits choisit dans le panier, le client, validera définitivement sa commande en choisissant son mode de livraison puis son mode de paiement pour manifester son engagement. Dès cet instant, la commande est enregistrée, un mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse mail renseigné dans le compte client pour valider la commande et constituent alors la preuve de la commande.
Le client pourra consulter le récapitulatif des articles choisit, les informations de paiement, etc au sein de son compte sur le site.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
6 - Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’annulation de la commande.
7 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client au sein de son compte. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur (produit imprimerie ou pack textile) selon le produit. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les produits commandés livrés par la poste sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. Les produits commandés livrés par transporteur sont remis contre signature à l’adresse de livraison définit dans le compte client. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse convenir d’un jour avec le transporteur pour un autre passage, ou récupérer sa commande dans les locaux du transporteur quand celui-ci le permet.
8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition mentionné dans le descriptif des produits est donné à titre indicatif et dépend notamment des propres délais des fournisseurs et des transporteurs. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, nous informerons le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, nous proposerons au client un article équivalent ou à défaut nous procéderont à l’annulation de la commande et au remboursement.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, devra nous contacter par courrier ou email.
9 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée, doivent être formulées par écrit dans un délai de sept jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l’entreprise Julia Pub déco.
A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.
10 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour, le client devra préalablement obtenir notre accord en prenant contact avec nous.
Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits personnalisés qui ne pourront être repris qu'avec l'accord de Julia Pub Déco s'il y a eu erreur de notre part, car ces produits étant personnalisés selon les désirs du client ne peuvent être remis en vente.
11 - Réserve de propriété et responsabilité
La société conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
12 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
13 - Mode de règlement
La société se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par Paypal :
La création d’un compte Paypal à partir d’une adresse email permet au client un paiement par carte bleue en toute sécurité (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Afin de lutter contre la fraude sur internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers (ici Paypal).
Par chèque :
Le Client envoie un chèque du montant TTC de la commande (frais de port compris) à l'ordre Julia Pub décO, il joindra à ce chèque une copie du récapitulatif de commande disponible au sein du compte permettant de rappeler les détails de la commande. Dans le cas ou le client n’aurait pas la possibilité de joindre une copie du récapitulatif, il pourra inscrire son numéro de commande au dos du chèque ou sur papier libre. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire :
Le Client effectue un virement bancaire en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) sur le compte de l’entreprise dont les coordonnées seront précisées dans le mail de confirmation de commande, le client précisera ses noms, prénoms et n° de commande dans le libellé de virement.
Par carte bancaire via SumUp :
Possibilité de payer par carte bancaire via l’organisme SumUp permettant un paiement par carte bleue en toute sécurité (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et Amercican Express acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
14 - Garantie et service après-vente
Tout retour de marchandises nécessitent notre accord au préalable. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de notre part lors de la préparation de la commande. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société.
Concernant les paiements par Paypal, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est paypal.com Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Tout litiges devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.